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Permis de construire à Gevigney-Et-Mercey (70500) - 1 567 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07026724C0002 délivré le 2024/06/26 à Gevigney-et-Mercey autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 567 m² sur rue de Montureux. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 juin 2024 par la commune de Gevigney-et-Mercey. Implanté rue de Montureux, à Gevigney-Et-Mercey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 567 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 182 m².

Gevigney-et-Mercey compte 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Montureux, Gevigney-Et-Mercey (70500).

Références cadastrales : ZE, 43, ZE, 44, ZE, 48.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY (SIREN 321609323, SIRET 32160932300019, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité Gevigney-et-Mercey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 615 m² · Surface après travaux (totale) : 20 182 m² · Variation nette totale : 1 567 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 155 m²
Entrepôts	4 460 m²	1 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 567 m²	6 027 m²
Total	18 615 m²	1 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 567 m²	20 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 567 m² créés; variation nette 1 567 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 567 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 182 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 182 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07026724C0002
Code commune INSEE : 70267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gevigney-Et-Mercey (70500). Les travaux prévoient la création de 1 567 m²; la surface après travaux atteint 20 182 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de Montureux - extension de surface sans transformation - 20 655 m² Entrepôt
2024 - du Bief - nouvelle construction - 120 m² Industrie
2024 - de Bougey - extension de surface sans transformation - 6 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07026723C0016 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Petit Laidremont - nouvelle construction - 522 m² Entrepôt
2021 - de Montureux - nouvelle construction - 18 615 m² Entrepôt
2021 - DE MONTUREUX - extension de surface sans transformation - 16 815 m² Entrepôt
2018 - de la Grande Cote - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gevigney-et-Mercey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07026724C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321609323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32160932300019
Code postal du demandeur	70500
Localité du demandeur	Gevigney-et-Mercey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Montureux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gevigney-et-Mercey
Code postal du terrain	70500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14155
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4460
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1567
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20182