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Permis de construire à Gevigney-Et-Mercey (70500) - 1 245 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07026718C0002 délivré le 2018/06/11 à Gevigney-et-Mercey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BEUCHOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 245 m² sur RTE DE BOUGEY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de Gevigney-et-Mercey. Implanté RTE DE BOUGEY, à Gevigney-Et-Mercey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BEUCHOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 245 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 69 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 345 m².

Gevigney-et-Mercey compte 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BOUGEY, Gevigney-Et-Mercey (70500).

Références cadastrales : ZA, 38, ZA, 39.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BEUCHOT (SIREN 400828646, SIRET 40082864600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gevigney-et-Mercey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 100 m² · Surface après travaux (totale) : 6 345 m² · Variation nette totale : 1 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 100 m²1 245 m²0 m²0 m²0 m²1 245 m²6 345 m²
Total5 100 m²1 245 m²0 m²0 m²0 m²1 245 m²6 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 245 m² créés; variation nette 1 245 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 245 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 345 m²
Superficie du terrain69 606 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 345 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07026718C0002
  • Code commune INSEE : 70267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gevigney-Et-Mercey (70500). Les travaux prévoient la création de 1 245 m²; la surface après travaux atteint 6 345 m². Le terrain couvre 69 606 m².

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