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Permis de construire n°PC 07026716C0006 à Gevigney-et-Mercey (70) délivré le 25 novembre 2016 à ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07026716C0006 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Gevigney-et-Mercey (70500), pour un projet situé Za la Maladiere, GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 572 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Maladiere, GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Gevigney-et-Mercey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 931 m² sur une emprise foncière de 4 572 m². La surface de plancher créée atteint 931 m² - détails tertiaires : bureaux 536 m², industrie 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 931 m²
  • Surface du terrain : 4 572 m²
  • Référence cadastrale : ZD 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/25
Foncier4 572 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES
  • SIREN : 778125468
  • SIRET : 77812546800190
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 931 m²
Variation nette totale 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Industrie 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07026716C0006
  • Code commune INSEE : 70267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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