Permis de construire à Gevigney-Et-Mercey (70500) - 931 m² destination Bureau autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07026716C0006 délivré le 2016/11/25 à Gevigney-et-Mercey autorise une construction neuve pour un bâtiment de 931 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES, le projet de locaux autorise la construction de 931 m² sur ZA LA MALADIERE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 novembre 2016 par la commune de Gevigney-et-Mercey. Implanté ZA LA MALADIERE, à Gevigney-Et-Mercey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 931 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 931 m².
Gevigney-et-Mercey compte 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA LA MALADIERE, Gevigney-Et-Mercey (70500).
ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPTES (SIREN 778125468, SIRET 77812546800190, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 931 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
536 m²
0 m²
0 m²
0 m²
536 m²
536 m²
Industrie
0 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
395 m²
Total
0 m²
931 m²
0 m²
0 m²
0 m²
931 m²
931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 536 m² créés; variation nette 536 m². Industrie : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
931 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
931 m²
Superficie du terrain
4 572 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite931 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gevigney-Et-Mercey (70500). Les travaux prévoient la création de 931 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 4 572 m².
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