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Permis de construire n°PC 07026715C0005 à Gevigney-et-Mercey (70) délivré le 19 décembre 2015 à SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07026715C0005 délivré le 19 décembre 2015 par la ville de Gevigney-et-Mercey (70500), pour un projet situé Rue de Montureux, GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 63 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Montureux, GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2015 par la Ville de Gevigney-et-Mercey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 643 m² sur une emprise foncière de 63 000 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : entreposage 1 393 m², industrie 12 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 643 m²
  • Surface du terrain : 63 000 m²
  • Référence cadastrale : ZE 49, ZE 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/19
Foncier63 000 m²
Surface construite13 643 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
  • SIREN : 321609323
  • SIRET : 32160932300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 743 m²
Surface après travaux (totale) 13 643 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 12 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 250 m²
Entreposage / Entrepôts 493 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 393 m²
Total 12 743 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 13 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07026715C0005
  • Code commune INSEE : 70267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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