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Permis de construire n°PC 03512016M0017 à Gévezé (35) délivré le 10 janvier 2017 à CPF ASSET MANAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512016M0017 délivré le 10 janvier 2017 par la ville de Gévezé (35850), pour un projet situé 31 Rue de Rennes, GEVEZE (35850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2016, CPF ASSET MANAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de Rennes, GEVEZE (35850), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017 par la Ville de Gévezé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 124 m². La surface de plancher créée atteint 128 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², commerces 3 058 m², artisanat 504 m², entreposage 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 124 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2017
Surface construite4 124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CPF ASSET MANAGEMENT
  • SIREN : 493123251
  • SIRET : 49312325100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 006 m²
Surface après travaux (totale) 4 124 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Commerces 2 940 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 3 058 m²
Artisanat 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Entreposage / Entrepôts 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total 4 006 m² 128 m² 0 m² 10 m² 0 m² 118 m² 4 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512016M0017
  • Code commune INSEE : 35120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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