Permis de construire à Les Gets (74260) - 348 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07413422B0024 délivré le 2022/10/26 à LES GETS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 348 m² sur ROUTE DES LANCHES. Déposé en été 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de LES GETS. Implanté ROUTE DES LANCHES, à Les Gets (74260), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOUS LES LANCHES SUD.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 348 m².
LES GETS compte 1 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU HAUT-CHABLAIS (SIREN 247400682, SIRET 24740068200099, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Biot (74430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Total
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 348 m² créés; variation nette 348 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
348 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
348 m²
Superficie du terrain
5 942 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite348 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Gets (74260). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 5 942 m².
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