Autorisation d’urbanisme PC n°07413421B0047 à LES GETS (74260) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413421B0047). Le projet est situé au 136 IMPASSE DE LA GRANGE NEUVE à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 811 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 136 IMPASSE DE LA GRANGE NEUVE, LES GETS (74260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES GETS (74260).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : 666 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
678 m²
811 m²
18 m²
145 m²
18 m²
666 m²
1 344 m²
Total
678 m²
811 m²
18 m²
145 m²
18 m²
666 m²
1 344 m²
Autres / non ventilés
-678 m²
-811 m²
-18 m²
-145 m²
-18 m²
-666 m²
-1 344 m²
Total
678 m²
811 m²
18 m²
145 m²
18 m²
666 m²
1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 811 m² créés, 18 m² issus de transformation, 145 m² démolis, 18 m² transformés; variation nette 666 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
811 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 344 m²
Superficie du terrain
2 463 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 344 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 811 m², 0 m² et parcelle de 2 463 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07413421B0047
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-13
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
74260
Localité du demandeur
LES GETS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
136
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DE LA GRANGE NEUVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES GETS
Code postal du terrain
74260
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2375
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
2369
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2463
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
678
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
811
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
18
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée