Permis de construire à Les Gets (74260) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07413419B0037 délivré le 2019/08/16 à LES GETS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 576 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU HAUT-CHABLAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 294 RUE DU VIEUX VILLAGE. Déposé en été 2019, autorisé le 16 août 2019 par la commune de LES GETS. Implanté 294 RUE DU VIEUX VILLAGE, à Les Gets (74260), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
LES GETS compte 1 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 294 RUE DU VIEUX VILLAGE, Les Gets (74260).
CC DU HAUT-CHABLAIS (SIREN 247400682, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BIOT (74430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
569 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
576 m²
Total
569 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
576 m²
Superficie du terrain
3 977 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite576 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Gets (74260). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 3 977 m².
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