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Autorisation d’urbanisme PC n°07413417B0048 à LES GETS (74260) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07413417B0048). Le projet est situé au 11 RUE DU CHENE à LES GETS (74260). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 322 m². Les démolitions représentent 332 m². Le terrain d’assiette couvre 1 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU CHENE, LES GETS (74260).

Références cadastrales : 0I, 2427, 0I, 2426.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRAN GEVRIER (74960).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²2 231 m²0 m²332 m²0 m²1 899 m²2 231 m²
Commerce397 m²322 m²0 m²397 m²0 m²-75 m²322 m²
Total397 m²322 m²0 m²397 m²0 m²-75 m²322 m²
Autres / non ventilés-397 m²-322 m²0 m²-397 m²0 m²75 m²-322 m²
Total397 m²322 m²0 m²397 m²0 m²-75 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 231 m² créés, 332 m² démolis; variation nette 1 899 m². Commerce : 322 m² créés, 397 m² démolis; variation nette -75 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée332 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain1 439 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413417B0048
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GETS (74260). Les principaux éléments portent sur 322 m², 0 m² et parcelle de 1 439 m².