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Permis de construire à Les Gets (74260) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07413416B0033 délivré le 2016/11/24 à LES GETS autorise une transformation sans extension pour un programme de 105 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FILIUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de LES GETS. Implanté 1365 ROUTE du Front de Neige, à Les Gets (74260), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FILIUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 904 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

LES GETS compte 1 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1365 ROUTE du Front de Neige, Les Gets (74260).

Références cadastrales : 0I, 3088.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FILIUS (SIREN 538814062, SIRET 53881406200013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité LES GETS (74260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²105 m²
Total105 m²0 m²105 m²0 m²105 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² issus de transformation, 105 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain1 904 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413416B0033
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Gets (74260). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 1 904 m².

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