← Retour aux permis de construire de locaux à Les Gets (74260)

Permis de construire n°PC 07413413B0004 à Les Gets (74) délivré le 3 juin 2013 à LE CRY DE LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07413413B0004 délivré le 3 juin 2013 par la ville de Les Gets (74260), pour un projet situé 128 Rte du Front de Neige, LES GETS (74260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 840 m².

Programme et contexte

En février 2013, LE CRY DE LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 128 Rte du Front de Neige, LES GETS (74260), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013 par la Ville de Les Gets.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : commerces 597 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 363 m²
  • Surface du terrain : 1 840 m²
  • Référence cadastrale : I 2891, I 2894, I 2895

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/03
Foncier1 840 m²
Surface construite597 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CRY DE LYS
  • SIREN : 437480114
  • SIRET : 43748011400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES GETS (74260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 218 m²
Surface après travaux (totale) 1 363 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
Commerces 452 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 597 m²
Total 1 218 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07413413B0004
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Gets (74260)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Gets (74260)