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Permis de construire à Les Gets (74260) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07413412B0036 délivré le 2013/01/24 à Les Gets autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 006 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Les Gets. Implanté 413 RUE du Centre, à Les Gets (74260), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 39 m², dont 58 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 830 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 464 m² d’habitation et 542 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².

Les Gets compte 1 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 413 RUE du Centre, Les Gets (74260).

Références cadastrales : 0I, 736.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Gets (74260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 967 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation522 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²464 m²
Commerce445 m²39 m²58 m²0 m²0 m²97 m²542 m²
Total967 m²39 m²58 m²0 m²58 m²39 m²1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 58 m² transformés; variation nette -58 m². Commerce : 39 m² créés, 58 m² issus de transformation; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée39 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 006 m²
Superficie du terrain830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 006 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07413412B0036
  • Code commune INSEE : 74134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Gets (74260). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 830 m².

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