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Déclaration préalable n°DP 04406315A2019 à Gétigné (44) non opposée le 28 mai 2015 à ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406315A2019 délivré le 28 mai 2015 par la ville de Gétigné (44190), pour un projet situé 3 Chem des Haies, GETIGNE (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 70 611 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Chem des Haies, GETIGNE (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2015 par la Ville de Gétigné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 70 611 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 70 611 m²
  • Référence cadastrale : AB 64, AB 63, AB 448

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2015
Foncier70 611 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 775605405
  • SIRET : 77560540500593
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : GETIGNE (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 78 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 117 m²
Total 78 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406315A2019
  • Code commune INSEE : 44063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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