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Permis de construire à Getigne (44190) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04406313A2030 délivré le 2013/07/16 à Getigne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAP NORD, le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur RTE de Poitiers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Getigne. Implanté RTE de Poitiers, à Getigne (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par KAP NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

Getigne compte 3 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Poitiers, Getigne (44190).

Références cadastrales : AB, 656.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAP NORD (SIREN 521135251, SIRET 52113525100010, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité Villeneuve-d Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406313A2030
  • Code commune INSEE : 44063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Getigne (44190). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 0 m².

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