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Permis de construire à Getigne (44190) - 7 072 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04406313A1005 délivré le 2013/09/07 à Getigne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 31 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAPCART, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 072 m² sur ZI le Fief du Parc. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 septembre 2013 par la commune de Getigne. Implanté ZI le Fief du Parc, à Getigne (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAPCART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 072 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 492 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 885 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 300 m².

Getigne compte 3 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI le Fief du Parc, Getigne (44190).

Références cadastrales : AB, 273, AB, 274, AB, 275.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPCART (SIREN 870800489, SIRET 87080048900011, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité Getigne (44190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 720 m² · Surface après travaux (totale) : 31 300 m² · Variation nette totale : 2 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Industrie	27 720 m²	7 072 m²	0 m²	4 492 m²	0 m²	2 580 m²	30 300 m²
Total	28 720 m²	7 072 m²	0 m²	4 492 m²	0 m²	2 580 m²	31 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 072 m² créés, 4 492 m² démolis; variation nette 2 580 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 072 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 300 m²
Superficie du terrain	42 885 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 300 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04406313A1005
Code commune INSEE : 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Getigne (44190). Les travaux prévoient la création de 7 072 m² et des démolitions de 4 492 m²; la surface après travaux atteint 31 300 m². Le terrain couvre 42 885 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04406313A1005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAPCART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	870800489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87080048900011
Code postal du demandeur	44190
Localité du demandeur	Getigne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	le Fief du Parc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Getigne
Code postal du terrain	44190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	273
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	275
Superficie du terrain	42885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	27720
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7072
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	4492
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	31300