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Permis de construire n°PC 06316423G0029 à Gerzat (63) délivré le 11 janvier 2024 à SCI SOVECA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06316423G0029 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Gerzat (63360), pour un projet situé 2 Rue Benjamin Franklin, GERZAT (63360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 247 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI SOVECA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Benjamin Franklin, GERZAT (63360), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024 par la Ville de Gerzat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 167 m² sur une emprise foncière de 15 247 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² - détails tertiaires : bureaux 995 m², industrie 3 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 167 m²
  • Surface du terrain : 15 247 m²
  • Référence cadastrale : BP 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier15 247 m²
Surface construite4 167 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOVECA IMMOBILIER
  • SIREN : 443988902
  • SIRET : 44398890200021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERZAT (63360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 043 m²
Surface après travaux (totale) 4 167 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m²
Industrie 3 048 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 3 172 m²
Total 4 043 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 25 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06316423G0029
  • Code commune INSEE : 63164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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