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Déclaration préalable n°DP 06316415G0114 à Gerzat (63) non opposée le 21 janvier 2016 à CSF FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06316415G0114 délivré le 21 janvier 2016 par la ville de Gerzat (63360), pour un projet situé Allee de Fontchenille, GERZAT (63360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 969 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, CSF FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee de Fontchenille, GERZAT (63360), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2016 par la Ville de Gerzat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 842 m² sur une emprise foncière de 10 969 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 2 842 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 842 m²
  • Surface du terrain : 10 969 m²
  • Référence cadastrale : BO 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/21
Foncier10 969 m²
Surface construite2 842 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF FRANCE
  • SIREN : 501238414
  • SIRET : 50123841400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE SUBDRAY (18570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 830 m²
Surface après travaux (totale) 2 842 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 830 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 2 842 m²
Total 2 830 m² 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 12 m² 2 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06316415G0114
  • Code commune INSEE : 63164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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