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Permis de construire à Gervans (26600) - 153 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02638023T0001 délivré le 2023/11/14 à GERVANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE LAURENT HABRARD, le projet de locaux autorise la construction de 153 m² sur ROUTE DES BLANCS. Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de GERVANS. Implanté ROUTE DES BLANCS, à Gervans (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GERVANS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE LAURENT HABRARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

GERVANS compte 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES BLANCS, Gervans (26600).

Références cadastrales : 0C, 2295, 0C, 2293, 0C, 1841.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE LAURENT HABRARD (SIREN 417513892, SIRET 41751389200014, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité GERVANS (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 844 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	844 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	997 m²
Total	844 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 153 m² créés; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	153 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	3 975 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02638023T0001
Code commune INSEE : 26380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gervans (26600). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 3 975 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gervans (26600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DES BLANCS - nouvelle construction - 1 099 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Avenue du Midi - extension de surface sans transformation - 730 m² Artisanat
2018 - 02638016V0006 - nouvelle construction - 933 m² Industrie
2017 - ZA LES CREUX - nouvelle construction - 3 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ROUTE NATIONALE 7 - nouvelle construction - 344 m² Entrepôt
2014 - DU MOULIN DES GOGUINIERES - transformation avec extension de surface - 839 m² Habitation
2014 - LES CREUX - nouvelle construction - 3 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES ILES - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Gervans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02638023T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE LAURENT HABRARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417513892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41751389200014
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	GERVANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES BLANCS
Lieu-dit du terrain	GERVANS
Localité du terrain	GERVANS
Code postal du terrain	26600
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	2295
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	2293
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1841
Superficie du terrain	3975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	844
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	997