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Autorisation d’urbanisme PC n°02638014V0003 à Gervans (26600) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02638014V0003). Le projet est situé au RUE DU MOULIN DES GOGUINIERES à Gervans (26600). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 137 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 943 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN DES GOGUINIERES, Gervans (26600).

Références cadastrales : C, 1591, C, 1309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²536 m²166 m²0 m²166 m²536 m²702 m²
Bureaux0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Autres / non ventilés0 m²-137 m²0 m²0 m²0 m²-137 m²-137 m²
Total0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 536 m² créés, 166 m² issus de transformation, 166 m² transformés; variation nette 536 m². Bureaux : 137 m² créés; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée137 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain943 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02638014V0003
  • Code commune INSEE : 26380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gervans (26600). Les principaux éléments portent sur 137 m², 166 m² et parcelle de 943 m².