Permis de construire à Gervans (26600) - 38 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02638014V0002 délivré le 2014/05/26 à Gervans autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de Gervans. Implanté 1 B CHEM DES ILES, à Gervans (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 69 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
Gervans compte 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gervans (26600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Entrepôts
38 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
38 m²
Total
38 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
69 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gervans (26600). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 69 m².
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