Permis de construire à Gervans (26600) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02638012V0018 délivré le 2013/01/01 à Gervans autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DES PERVENCHES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 1 janvier 2013 par la commune de Gervans. Implanté 1 RTE des Vignes, à Gervans (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES PERVENCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation, 17 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
Gervans compte 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DES PERVENCHES (SIREN 351268123, SIRET 35126812300020, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Gervans (26600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Agricole
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
-17 m²
0 m²
Total
17 m²
0 m²
17 m²
0 m²
17 m²
0 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m². Agricole : 17 m² transformés; variation nette -17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
2 455 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gervans (26600). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 2 455 m².
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