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Permis de construire n°PC 06715520R0008 à Gertwiller (67) délivré le 27 janvier 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06715520R0008 délivré le 27 janvier 2021 par la ville de Gertwiller (67140), pour un projet situé 68 Rue de l’Eau, GERTWILLER (67140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue de l’Eau, GERTWILLER (67140), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2021 par la Ville de Gertwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 129 m² dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : artisanat 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : 02 134, 2 139, 2 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27
Foncier279 m²
Surface construite721 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GERTWILLER (67140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Artisanat 592 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 721 m²
Total 951 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06715520R0008
  • Code commune INSEE : 67155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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