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Permis de construire à Gertwiller (67140) - 696 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06715519R0003 délivré le 2019/08/27 à GERTWILLER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 904 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 696 m² sur 157 RTE DE STRASBOURG. Déposé en été 2019, autorisé le 27 août 2019 par la commune de GERTWILLER. Implanté 157 RTE DE STRASBOURG, à Gertwiller (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 696 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 521 m² d’habitation et 3 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 904 m².

GERTWILLER compte 1 273 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 RTE DE STRASBOURG, Gertwiller (67140).

Références cadastrales : 04, 12, 04, 13, 04, 14.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GERTWILLER (67140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 437 m² · Surface après travaux (totale) : 3 904 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	750 m²	0 m²	0 m²	229 m²	0 m²	-229 m²	521 m²
Artisanat	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	696 m²
Entrepôts	2 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 687 m²
Total	3 437 m²	696 m²	0 m²	229 m²	0 m²	467 m²	3 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 229 m² démolis; variation nette -229 m². Artisanat : 696 m² créés; variation nette 696 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	696 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	229 m²
Surface après travaux (totale)	3 904 m²
Superficie du terrain	6 943 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 904 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06715519R0003
Code commune INSEE : 67155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gertwiller (67140). Les travaux prévoient la création de 696 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 3 904 m². Le terrain couvre 6 943 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gertwiller (67140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU VIGNOBLE - transformation avec diminution de surface - 73 m² Habitation
2023 - RTE DE STRASBOURG - transformation avec extension de surface - 830 m² Entrepôt
2022 - RUE DU CHATEAU D ANDLAU - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de l'eau - extension de surface sans transformation - 1 080 m² Artisanat
2020 - CHEMIN MARTELTAL - nouvelle construction - 366 m² Bureau
2020 - RTE DE STRASBOURG - nouvelle construction - 5 030 m² Industrie
2019 - ROUTE DE STRASBOURG - nouvelle construction - 2 126 m² Commerce
2016 - RTE DE SELESTAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Gertwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06715519R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67140
Localité du demandeur	GERTWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	157
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE STRASBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GERTWILLER
Code postal du terrain	67140
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	6943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	229
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	696
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2687
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3904