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Permis de construire à Germolles-Sur-Grosne (71520) - 1 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07121713S0007 délivré le 2013/11/30 à Germolles-sur-Grosne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 227 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 227 m² sur Le Paquier. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Implanté Le Paquier, à Germolles-Sur-Grosne (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 227 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 227 m².

Germolles-sur-Grosne compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Paquier, Germolles-Sur-Grosne (71520).

Références cadastrales : A, 643.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Germolles-sur-Grosne (71520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 227 m² · Variation nette totale : 1 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 227 m²0 m²0 m²0 m²1 227 m²1 227 m²
Total0 m²1 227 m²0 m²0 m²0 m²1 227 m²1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 227 m² créés; variation nette 1 227 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 227 m²
Superficie du terrain45 523 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 227 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07121713S0007
  • Code commune INSEE : 71217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Germolles-Sur-Grosne (71520). Les travaux prévoient la création de 1 227 m²; la surface après travaux atteint 1 227 m². Le terrain couvre 45 523 m².

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