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Permis de construire à Germefontaine (25510) - 1 072 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02526818V0003 délivré le 2019/01/25 à Germefontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 362 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 072 m² sur Lieu-dit Les Longues Raies. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de Germefontaine. Implanté Lieu-dit Les Longues Raies, à Germefontaine (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Longues Raies.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 072 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 177 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 362 m².

Germefontaine compte 113 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Longues Raies, Germefontaine (25510).

Références cadastrales : ZI, 234.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Germefontaine (25510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 467 m² · Surface après travaux (totale) : 2 362 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 467 m²1 072 m²0 m²177 m²0 m²895 m²2 362 m²
Total1 467 m²1 072 m²0 m²177 m²0 m²895 m²2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 072 m² créés, 177 m² démolis; variation nette 895 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 072 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 362 m²
Superficie du terrain60 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 362 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02526818V0003
  • Code commune INSEE : 25268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Germefontaine (25510). Les travaux prévoient la création de 1 072 m² et des démolitions de 177 m²; la surface après travaux atteint 2 362 m². Le terrain couvre 60 500 m².

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