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Permis de construire à Gerbeviller (54830) - 2 392 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05422223L0004 délivré le 2023/08/31 à Gerbeviller autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 784 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de Gerbeviller. Implanté 6 Route de Haudonville, à Gerbeviller (54830), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 392 m² issues de transformation, 2 392 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 643 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 392 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Gerbeviller compte 1 321 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Route de Haudonville, Gerbeviller (54830).

Références cadastrales : AK, 94, AK, 196.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE (SIREN 225400019, SIRET 22540001900785, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Nancy (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 392 m² · Surface après travaux (totale) : 2 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 392 m²	0 m²	2 392 m²	0 m²	2 392 m²	2 392 m²
Total	2 392 m²	0 m²	2 392 m²	0 m²	2 392 m²	2 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 392 m² issus de transformation, 2 392 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 392 m²
Superficie du terrain	10 643 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 392 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05422223L0004
Code commune INSEE : 54222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gerbeviller (54830). Les travaux prévoient des transformations pour 4 784 m²; la surface après travaux atteint 2 392 m². Le terrain couvre 10 643 m².

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2024 - 2 QUAI DES VOSGES - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Bureau
2023 - LA VILLE NORD - nouvelle construction - 3 m² Commerce
2023 - de Haudonville - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Fraimbois - nouvelle construction - 388 m² Habitation
2022 - des Ecoles - transformation avec extension de surface - 605 m² Habitation
2022 - de la Justice - diminution de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VILLE OUEST - extension de surface sans transformation - 618 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE SAINT PIERRE/QUAI DES - nouvelle construction - 666 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gerbéviller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05422223L0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225400019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22540001900785
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	Nancy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Haudonville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gerbeviller
Code postal du terrain	54830
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2392
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2392
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2392