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Permis de construire à Gerbepal (88430) - 68 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08819823H0001 délivré le 2023/02/01 à GERBEPAL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 734 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DEUX AILES, le projet de locaux autorise la construction de 68 m² sur 13 Place Maurice Lemaire. Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 février 2023 par la commune de GERBEPAL. Implanté 13 Place Maurice Lemaire, à Gerbepal (88430), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DEUX AILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 795 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 734 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GERBEPAL compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place Maurice Lemaire, Gerbepal (88430).

Références cadastrales : A, 645, A, 658, A, 1931.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEUX AILES (SIREN 493360556, SIRET 49336055600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GERBEPAL (88430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Artisanat	336 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	404 m²
Total	666 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	734 m²
Superficie du terrain	2 795 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite734 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08819823H0001
Code commune INSEE : 88198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gerbepal (88430). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 2 795 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Place Maurice Lemaire - extension de surface sans transformation - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE HAUT DES FRETS - extension de surface sans transformation - 994 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - PL MAURICE LEMAIRE - extension de surface sans transformation - 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Place Maurice Lemaire - transformation avec extension de surface - 247 m² Commerce
2020 - AU DESSUS DES BONNES FRAIS - extension de surface sans transformation - 3 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - COL DE MARTIMPRE - nouvelle construction - 290 m² Commerce
2017 - Le Haut des Frets - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Col de Martimprey - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gerbépal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08819823H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DEUX AILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493360556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49336055600010
Code postal du demandeur	88430
Localité du demandeur	GERBEPAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Maurice Lemaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GERBEPAL
Code postal du terrain	88430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	645
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	658
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1931
Superficie du terrain	2795
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	336
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	734
COMM_NORM	88198