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Permis de construire n°PC 08819820H0007 à Gerbépal (88) délivré le 19 mars 2021 à COMMUNE DE GERBEPAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08819820H0007 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Gerbépal (88430), pour un projet situé 6 Place Maurice Lemaire, GERBEPAL (88430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 464 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE GERBEPAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Place Maurice Lemaire, GERBEPAL (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Gerbépal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 247 m²
  • Surface du terrain : 464 m²
  • Référence cadastrale : A 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier464 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GERBEPAL
  • SIREN : 218801983
  • SIRET : 21880198300105
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GERBEPAL (88430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m²
Commerces 122 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 122 m²
Total 244 m² 3 m² 55 m² 0 m² 55 m² 3 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08819820H0007
  • Code commune INSEE : 88198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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