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Permis de construire à Gerbepal (88430) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08819820H0007 délivré le 2021/03/19 à GERBEPAL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GERBEPAL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2021 par la commune de GERBEPAL. Implanté 6 Place Maurice Lemaire, à Gerbepal (88430), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE GERBEPAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GERBEPAL compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place Maurice Lemaire, Gerbepal (88430).

Références cadastrales : A, 623.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GERBEPAL (SIREN 218801983, SIRET 21880198300105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GERBEPAL (88430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	122 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	125 m²
Commerce	122 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	122 m²
Total	244 m²	3 m²	55 m²	0 m²	55 m²	3 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés; variation nette 3 m². Commerce : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	464 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08819820H0007
Code commune INSEE : 88198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gerbepal (88430). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 464 m².

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2024 - Place Maurice Lemaire - extension de surface sans transformation - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE HAUT DES FRETS - extension de surface sans transformation - 994 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Place Maurice Lemaire - extension de surface sans transformation - 734 m² Artisanat
2021 - PL MAURICE LEMAIRE - extension de surface sans transformation - 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - AU DESSUS DES BONNES FRAIS - extension de surface sans transformation - 3 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - COL DE MARTIMPRE - nouvelle construction - 290 m² Commerce
2017 - Le Haut des Frets - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Col de Martimprey - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gerbépal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08819820H0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GERBEPAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218801983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880198300105
Code postal du demandeur	88430
Localité du demandeur	GERBEPAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Maurice Lemaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GERBEPAL
Code postal du terrain	88430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	623
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	55
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247