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Permis de construire à Gerbepal (88430) - 774 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08819815V0008 délivré le 2016/02/29 à Gerbepal autorise une transformation sans extension pour un programme de 774 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (790 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de Gerbepal. Implanté à Gerbepal (88430), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (395 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 677 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 379 m² d’habitation et 395 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 774 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Gerbepal compte 558 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gerbepal (88430).

Références cadastrales : C, 889.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Berg-sur-Moselle (57570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 774 m² · Surface après travaux (totale) : 774 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	-395 m²	379 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total	774 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 395 m² transformés; variation nette -395 m². Bureaux : 395 m² issus de transformation; variation nette 395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	395 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	774 m²
Superficie du terrain	5 677 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite774 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08819815V0008
Code commune INSEE : 88198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gerbepal (88430). Les travaux prévoient des transformations pour 790 m²; la surface après travaux atteint 774 m². Le terrain couvre 5 677 m².

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2021 - PL MAURICE LEMAIRE - extension de surface sans transformation - 753 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Place Maurice Lemaire - transformation avec extension de surface - 247 m² Commerce
2020 - AU DESSUS DES BONNES FRAIS - extension de surface sans transformation - 3 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - COL DE MARTIMPRE - nouvelle construction - 290 m² Commerce
2017 - Le Haut des Frets - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gerbépal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08819815V0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57570
Localité du demandeur	Berg-sur-Moselle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gerbepal
Code postal du terrain	88430
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	889
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5677
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	774
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	395
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	774