Permis de construire n°PC 08819624E0006 à Gérardmer (88) délivré le 13 juin 2024 à RENOVATIO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08819624E0006 délivré le 13 juin 2024 par la ville de Gérardmer (88400), pour un projet situé 21 Avenue du 19 Novembre, GERARDMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 704 m².
Programme et contexte
En février 2024, RENOVATIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Avenue du 19 Novembre, GERARDMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2024 par la Ville de Gérardmer.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : commerces 223 m², entreposage 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2024
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 433 m²
- Surface du terrain : 704 m²
- Référence cadastrale : AD 198, AD 199, AD 262
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21 Avenue du 19 Novembre, Gérardmer (88400)
- Département : Vosges (88)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : RENOVATIO
- SIREN : 494543580
- SIRET : 49454358000026
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : VAGNEY (88120)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 288 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 433 m² |
| Variation nette totale | 145 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Commerces | 78 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 223 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 288 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 433 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 10 jours.
- Autorisation : 13 juin 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 15 mois 15 jours
- Chantier en cours depuis : 2 mois 10 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08819624E0006
- Code commune INSEE : 88196 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 13 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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