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Permis de construire n°PC 08819612S0081 à Gérardmer (88) délivré le 31 janvier 2013 à LA GRANDE MAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08819612S0081 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Gérardmer (88400), pour un projet situé 9 Pl Albert Ferry, GERARDMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 492 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, LA GRANDE MAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Pl Albert Ferry, GERARDMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Gérardmer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 394 m² dont habitation (394 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 1 492 m²
  • Référence cadastrale : AD 142, AD 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/31
Foncier1 492 m²
Surface construite751 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GRANDE MAISON
  • SIREN : 537577694
  • SIRET : 53757769400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GERARDMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 114 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 114 m² 394 m² 0 m² 0 m² 751 m² -357 m² 757 m²
Commerces 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 1 114 m² 394 m² 751 m² 0 m² 751 m² 394 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08819612S0081
  • Code commune INSEE : 88196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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