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Déclaration préalable n°DP 02309016A0001 à Gentioux-Pigerolles (23) non opposée le 11 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02309016A0001 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Gentioux-Pigerolles (23340), pour un projet situé Pigerolles, GENTIOUX-PIGEROLLES (23340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 099 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pigerolles, GENTIOUX-PIGEROLLES (23340), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2016 par la Ville de Gentioux-Pigerolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 871 m² sur une emprise foncière de 12 099 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : agriculture 1 871 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 871 m²
  • Surface du terrain : 12 099 m²
  • Référence cadastrale : YD 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2016
Foncier12 099 m²
Surface construite1 871 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GENTIOUX-PIGEROLLES (23340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02309016A0001
  • Code commune INSEE : 23090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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