← Retour aux permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

Permis de construire n°PC 09403721W1014 à Gentilly (94) délivré le 23 décembre 2021 à 74 LENINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403721W1014 délivré le 23 décembre 2021 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé Ave Lenine, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 390 m².

Programme et contexte

En juin 2021, 74 LENINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Lenine, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2021 par la Ville de Gentilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 945 m² dont habitation (593 m²) et locaux (1 352 m²) - détails tertiaires : artisanat 3 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 956 m²
  • Surface du terrain : 2 390 m²
  • Référence cadastrale : A 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/23
Foncier2 390 m²
Surface construite3 297 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 74 LENINE
  • SIREN : 823252747
  • SIRET : 82325274700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 069 m²
Surface après travaux (totale) 3 956 m²
Variation nette totale 1 887 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 659 m²
Artisanat 2 003 m² 1 352 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 294 m² 3 297 m²
Total 2 069 m² 1 945 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 887 m² 3 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403721W1014
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

→ Voir tous les PC de locaux à Gentilly (94250)