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Déclaration préalable n°DP 09403719W4037 à Gentilly (94) non opposée le 4 octobre 2019 à NEW COMMERCIAL INDUSTRIES FRA SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403719W4037 délivré le 4 octobre 2019 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé Rue Rene Anjolvy, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 367 m².

Programme et contexte

En août 2019, NEW COMMERCIAL INDUSTRIES FRA SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Rene Anjolvy, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2019 par la Ville de Gentilly.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 655 m² sur une emprise foncière de 367 m². La surface de plancher après travaux atteint 655 m² (variation nette : -28 m²) - détails tertiaires : artisanat 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 367 m²
  • Référence cadastrale : D 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/04
Foncier367 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEW COMMERCIAL INDUSTRIES FRA SAS
  • SIREN : 851058347
  • SIRET : 85105834700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 683 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 683 m² 0 m² 0 m² 28 m² 655 m² -683 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 683 m² 0 m² 655 m² 28 m² 655 m² -28 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403719W4037
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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