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Permis de construire n°PC 09403719W1009 à Gentilly (94) délivré le 18 novembre 2019 à SAM PERIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403719W1009 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 102 Rue Gabriel Peri, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 287 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SAM PERIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Rue Gabriel Peri, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Gentilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 959 m² dont habitation (3 702 m²) et locaux (5 257 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 959 m²
  • Surface du terrain : 3 287 m²
  • Référence cadastrale : L 89, L 153, L 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/18
Foncier3 287 m²
Surface construite5 257 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAM PERIMMO
  • SIREN : 841151491
  • SIRET : 84115149100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 700 m²
Surface après travaux (totale) 8 959 m²
Variation nette totale 6 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Bureaux 1 200 m² 5 257 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 4 057 m² 5 257 m²
Entreposage / Entrepôts 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² -1 500 m² 0 m²
Total 2 700 m² 8 959 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 6 259 m² 8 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403719W1009
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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