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Permis de construire n°PC 09403718W1015 à Gentilly (94) délivré le 11 mars 2019 à LOISIRS ET DETENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403718W1015 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 13 Rue du Docteur Tenine, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 334 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LOISIRS ET DETENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue du Docteur Tenine, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Gentilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 395 m² sur une emprise foncière de 334 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 334 m²
  • Référence cadastrale : H 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/11
Foncier334 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOISIRS ET DETENTE
  • SIREN : 835294364
  • SIRET : 83529436400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.04Z
  • Localisation du demandeur : GENTILLY (94250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 68 m²
Commerces 0 m² 52 m² 275 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Artisanat 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 343 m² 52 m² 275 m² 0 m² 275 m² 52 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403718W1015
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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