← Retour aux permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

Permis de construire n°PC 09403718W1004 à Gentilly (94) délivré le 21 décembre 2018 à SAS AQUEDUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403718W1004 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 161 Ave Paul Vaillant Couturier, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 820 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SAS AQUEDUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 161 Ave Paul Vaillant Couturier, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Gentilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 39 851 m² sur une emprise foncière de 15 820 m². La surface de plancher créée atteint 39 851 m² - détails tertiaires : bureaux 39 553 m², commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 851 m²
  • Surface du terrain : 15 820 m²
  • Référence cadastrale : A 52, A 53, A 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/21
Foncier15 820 m²
Surface construite39 851 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS AQUEDUC
  • SIREN : 831208590
  • SIRET : 83120859000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92545)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 801 m²
Surface après travaux (totale) 39 851 m²
Variation nette totale 19 050 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 801 m² 39 553 m² 0 m² 20 801 m² 0 m² 18 752 m² 39 553 m²
Commerces 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 20 801 m² 39 851 m² 0 m² 20 801 m² 0 m² 19 050 m² 39 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403718W1004
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

→ Voir tous les PC de locaux à Gentilly (94250)