← Retour aux permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

Permis de construire n°PC 09403712W1019 à Gentilly (94) délivré le 22 avril 2013 à SNC GENTILLY RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403712W1019 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Gentilly (94250), pour un projet situé 59 Av Paul Vaillant Couturie, GENTILLY (94250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En juin 2012, SNC GENTILLY RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Av Paul Vaillant Couturie, GENTILLY (94250), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Gentilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 936 m² dont habitation (2 645 m²) et locaux (291 m²) - détails tertiaires : commerces 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 936 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : D 6, D 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/22
Foncier623 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC GENTILLY RESIDENCE
  • SIREN : 807437074
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 2 936 m²
Variation nette totale 2 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 2 645 m² 0 m² 132 m² 0 m² 2 513 m² 2 645 m²
Commerces 452 m² 291 m² 0 m² 452 m² 0 m² -161 m² 291 m²
Total 584 m² 2 936 m² 0 m² 584 m² 0 m² 2 352 m² 2 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403712W1019
  • Code commune INSEE : 94037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gentilly (94250)

→ Voir tous les PC de locaux à Gentilly (94250)