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Permis de construire n°PC 01615119W0021 à Genté (16) délivré le 28 janvier 2020 à M S K

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615119W0021 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Genté (16130), pour un projet situé 2 Rue du Fief de la Couture, GENTE (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 008 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, M S K a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Fief de la Couture, GENTE (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Genté.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 394 m² sur une emprise foncière de 7 008 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 1 179 m², industrie 2 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 394 m²
  • Surface du terrain : 7 008 m²
  • Référence cadastrale : ZM 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier7 008 m²
Surface construite3 394 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M S K
  • SIREN : 494466972
  • SIRET : 49446697200010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 371 m²
Surface après travaux (totale) 3 394 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 156 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 179 m²
Industrie 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m²
Total 3 371 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615119W0021
  • Code commune INSEE : 16151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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