← Retour aux permis de construire de locaux à Gensac-la-Pallue (16130)

Permis de construire n°PC 01615023W0002 à Gensac-la-Pallue (16) délivré le 15 juin 2023 à SCI DU TERRAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615023W0002 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Gensac-la-Pallue (16130), pour un projet situé 52 Route des Grands Champs, GENSAC-LA-PALLUE (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 460 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DU TERRAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Route des Grands Champs, GENSAC-LA-PALLUE (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Gensac-la-Pallue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 159 m² sur une emprise foncière de 460 m². La surface de plancher créée atteint 425 m² - détails tertiaires : bureaux 676 m², entreposage 640 m², industrie 1 843 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 159 m²
  • Surface du terrain : 460 m²
  • Référence cadastrale : AC 56, AC 53, AC 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier460 m²
Surface construite3 159 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TERRAGE
  • SIREN : 422986570
  • SIRET : 42298657000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GENSAC-LA-PALUE (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 734 m²
Surface après travaux (totale) 3 159 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m²
Industrie 1 593 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 843 m²
Entreposage / Entrepôts 465 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 640 m²
Total 2 734 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 19 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615023W0002
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gensac-la-Pallue (16130)

→ Voir tous les PC de locaux à Gensac-la-Pallue (16130)