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Permis de construire à Gensac-La-Pallue (16130) - 425 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01615023W0002 délivré le 2023/06/15 à Gensac-la-Pallue autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU TERRAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 425 m² sur 52 Route des Grands Champs. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de Gensac-la-Pallue. Implanté 52 Route des Grands Champs, à Gensac-La-Pallue (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Plassin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU TERRAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 159 m².

Gensac-la-Pallue compte 1 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 Route des Grands Champs, Gensac-La-Pallue (16130).

Références cadastrales : AC, 56, AC, 53, AC, 56.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU TERRAGE (SIREN 422986570, SIRET 42298657000014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GENSAC-LA-PALUE (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 734 m² · Surface après travaux (totale) : 3 159 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²
Industrie	1 593 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 843 m²
Entrepôts	465 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	640 m²
Total	2 734 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	3 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m². Entrepôts : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	425 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 159 m²
Superficie du terrain	460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 159 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01615023W0002
Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gensac-La-Pallue (16130). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 3 159 m². Le terrain couvre 460 m².

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2025 - rue du Gouffre - nouvelle construction - 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DU GRAND MARAIS - extension de surface sans transformation - 108 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Canton - nouvelle construction - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DU SEPTAIN - nouvelle construction - 2 912 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE LAUBARET - extension de surface sans transformation - 1 500 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE LA GRUE - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt
2022 - ROUTE DU COGNAC - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - IMPASSE DU PLASSIN - nouvelle construction - 455 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01615023W0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU TERRAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422986570
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42298657000014
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	GENSAC-LA-PALUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Grands Champs
Lieu-dit du terrain	Le Plassin
Localité du terrain	Gensac-la-Pallue
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1593
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	465
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3159