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Permis de construire n°PC 01615022W0002 à Gensac-la-Pallue (16) délivré le 27 juin 2022 à SCI M2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615022W0002 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Gensac-la-Pallue (16130), pour un projet situé 1 Impasse du Plassin, GENSAC-LA-PALLUE (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI M2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse du Plassin, GENSAC-LA-PALLUE (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Gensac-la-Pallue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 455 m² dont habitation (0 m²) et locaux (455 m²) - détails tertiaires : entreposage 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : AC 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/27
Foncier1 347 m²
Surface construite455 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M2
  • SIREN : 500588462
  • SIRET : 50058846200035
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENSAC-LA-PALLUE (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 154 m² 455 m² 0 m² 154 m² 0 m² 301 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 24 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615022W0002
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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