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Permis de construire n°PC 01615020W0008 à Gensac-la-Pallue (16) délivré le 2 octobre 2020 à SCI M4 IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615020W0008 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Gensac-la-Pallue (16130), pour un projet situé Impasse du Plassin, GENSAC-LA-PALLUE (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 673 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI M4 IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse du Plassin, GENSAC-LA-PALLUE (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Gensac-la-Pallue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 727 m² sur une emprise foncière de 5 673 m². La surface de plancher créée atteint 727 m² - détails tertiaires : bureaux 181 m², entreposage 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 727 m²
  • Surface du terrain : 5 673 m²
  • Référence cadastrale : AC 99, AC 105, AC 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02
Foncier5 673 m²
Surface construite727 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M4 IMMO
  • SIREN : 492928882
  • SIRET : 49292888200033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENSAC LA PALLUE (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 727 m²
Variation nette totale 727 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615020W0008
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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