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Déclaration préalable n°DP 01615019W0029 à Gensac-la-Pallue (16) non opposée le 31 août 2019 à DOMAINES REMY MARTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01615019W0029 délivré le 31 août 2019 par la ville de Gensac-la-Pallue (16130), pour un projet situé Rente des Barbotins, GENSAC-LA-PALLUE (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 975 m².

Programme et contexte

En août 2019, DOMAINES REMY MARTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rente des Barbotins, GENSAC-LA-PALLUE (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 août 2019 par la Ville de Gensac-la-Pallue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 8 975 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : agriculture 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 8 975 m²
  • Référence cadastrale : AK 259

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/31
Foncier8 975 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES REMY MARTIN
  • SIREN : 447889544
  • SIRET : 44788954400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615019W0029
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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