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Permis de construire à Gensac La Pallue (16130) - 339 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01615019W0013 délivré le 2019/10/16 à GENSAC LA PALLUE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 922 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par R.A.R. SOL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 339 m² sur 48 ROUTE DES GRANDS CHAMPS. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de GENSAC LA PALLUE. Implanté 48 ROUTE DES GRANDS CHAMPS, à Gensac La Pallue (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par R.A.R. SOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

GENSAC LA PALLUE compte 1 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 ROUTE DES GRANDS CHAMPS, Gensac La Pallue (16130).

Références cadastrales : AC, 103, AC, 104, AC, 105.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.A.R. SOL (SIREN 520188723, SIRET 52018872300040, APE 43.99A, catégorie juridique 5499, localité GENSAC LA PALLUE (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 714 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²	0 m²	-131 m²	0 m²
Bureaux	204 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	317 m²
Industrie	379 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	605 m²
Total	714 m²	339 m²	0 m²	131 m²	0 m²	208 m²	922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² démolis; variation nette -131 m². Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m². Industrie : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	131 m²
Surface après travaux (totale)	922 m²
Superficie du terrain	3 559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite922 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01615019W0013
Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gensac La Pallue (16130). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 3 559 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01615019W0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	R.A.R. SOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520188723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52018872300040
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	GENSAC LA PALLUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENSAC LA PALLUE
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	105
Superficie du terrain	3559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	131
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	922