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Permis de construire à Gensac La Pallue (16130) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01615017W0024 délivré le 2017/12/11 à GENSAC LA PALLUE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur LES PROVISIONS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 décembre 2017 par la commune de GENSAC LA PALLUE. Implanté LES PROVISIONS, à Gensac La Pallue (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES PROVISIONS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

GENSAC LA PALLUE compte 1 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PROVISIONS, Gensac La Pallue (16130).

Références cadastrales : AT, 284.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SIREN 251600060, SIRET 25160006000031, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité ANGOULEME (16021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain11 423 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01615017W0024
  • Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gensac La Pallue (16130). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 11 423 m².

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