← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gensac-la-Pallue

Permis de construire à Gensac-La-Pallue (16130) - 92 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01615016W0009 délivré le 2016/08/25 à Gensac-la-Pallue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 92 m² sur Lieu-dit Les Plantes. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 août 2016 par la commune de Gensac-la-Pallue. Implanté Lieu-dit Les Plantes, à Gensac-La-Pallue (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Plantes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 828 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 322 m².

Gensac-la-Pallue compte 1 601 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Plantes, Gensac-La-Pallue (16130).

Références cadastrales : AM, 26.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER (SIREN 316239045, SIRET 31623904500016, APE 25.29Z, catégorie juridique 5499, localité Gensac-la-Pallue (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 230 m² · Surface après travaux (totale) : 2 322 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 230 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 322 m²
Total	2 230 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 322 m²
Superficie du terrain	9 828 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 322 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01615016W0009
Code commune INSEE : 16150 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gensac-La-Pallue (16130). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 2 322 m². Le terrain couvre 9 828 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gensac-la-Pallue (16130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du Gouffre - nouvelle construction - 259 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DU GRAND MARAIS - extension de surface sans transformation - 108 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Canton - nouvelle construction - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DU SEPTAIN - nouvelle construction - 2 912 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE LAUBARET - extension de surface sans transformation - 1 500 m² Entrepôt
2023 - Route des Grands Champs - extension de surface sans transformation - 3 159 m² Industrie
2023 - ROUTE DE LA GRUE - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt
2022 - ROUTE DU COGNAC - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gensac-la-Pallue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01615016W0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS MICHEL VAUTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316239045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31623904500016
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	Gensac-la-Pallue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Plantes
Localité du terrain	Gensac-la-Pallue
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9828
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2230
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2322