← Retour à la liste des autorisations sur la commune Genouilly

Permis de construire à Genouilly (71460) - 55 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07121421E0001 délivré le 2021/06/25 à GENOUILLY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 juin 2021 par la commune de GENOUILLY. Implanté 12 GRANDE RUE DE LA BRETAGNE, à Genouilly (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 55 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GENOUILLY compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 GRANDE RUE DE LA BRETAGNE, Genouilly (71460).

Références cadastrales : A, 345.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCILLY-LES-BUXY (71390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Commerce	0 m²	55 m²	46 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	46 m²	55 m²	46 m²	0 m²	46 m²	55 m²	101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Commerce : 55 m² créés, 46 m² issus de transformation; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	55 m²
Surface transformée	46 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	101 m²
Superficie du terrain	235 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite101 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121421E0001
Code commune INSEE : 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Genouilly (71460). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 235 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Genouilly (71460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2024 - LA SAULE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee du 19 Mars 1962 - extension de surface sans transformation - 2 337 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Fontabon - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2020 - Rue Thibaud - extension de surface sans transformation - 19 m² Entrepôt
2016 - Lapin - transformation avec extension de surface - 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Pre du Moulin - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Genouilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121421E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71390
Localité du demandeur	MARCILLY-LES-BUXY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE DE LA BRETAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENOUILLY
Code postal du terrain	71460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	345
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	235
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	101